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1 juin 2026

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  • ‘Conditions’ : ensemble des règles applicables à l’utilisation du site.

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  • Respecter la confidentialité des échanges et du contenu remis.
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Tout litige sera soumis à une tentative de médiation préalable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la loi française.

L’arbitrage n’interdit pas le recours aux juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne permet de déposer une plainte en ligne pour la résolution d’un litige de consommation.

En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR

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Chaque partie peut résilier ses engagements dans le respect des obligations contractuelles et légales.

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Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

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